Conformément au Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), cette page décrit les conditions dans lesquelles les clients de Coptain App peuvent récupérer leurs données, changer de fournisseur ou migrer vers leur propre infrastructure.
Les données client (contenus, parcours, réponses, résultats agrégés, configurations fonctionnelles) sont exportables dans des formats standards, structurés et documentés : CSV et JSON. La documentation des formats est fournie avec l’export.
La demande s’effectue par écrit auprès de votre contact Coptain ou à [email protected]. Le préavis d’initiation est de deux mois au maximum. La période de transition est de 30 jours, prolongeable une fois à la demande du client ; si un délai de 30 jours est techniquement irréalisable, nous vous en informons dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande, avec une période alternative ne dépassant pas 7 mois. Après la transition, vous disposez d’une période de récupération d’au moins 30 jours pour extraire vos données. Vos données sont ensuite définitivement supprimées, attestation à l’appui.
L’export standard de vos données et le processus de changement ne donnent lieu à aucuns frais autres que les coûts directement liés au changement, et à aucuns frais à compter du 12 janvier 2027. Seules les prestations optionnelles demandées au-delà de la réversibilité obligatoire (développements sur mesure, transformations de données, accompagnement spécifique) sont facturables sur devis.
Les éléments internes de la plateforme (code source, algorithmes, configurations d’infrastructure, journaux techniques internes) ne sont pas exportables ; ils ne sont pas nécessaires à la réutilisation de vos données. Les exports volumineux peuvent être livrés en plusieurs lots.
a plateforme Coptain App est hébergée en Suisse par Infomaniak Network SA, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, et le cas échéant dans l’UE/EEE. Les infrastructures sont soumises aux juridictions suisse et, le cas échéant, des États membres concernés. Getting Digit Sàrl opère un système de management de la sécurité de l’information certifié ISO/IEC 27001 et met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles pour empêcher tout accès gouvernemental aux données incompatible avec le droit de l’Union.
[email protected] – protection des données : [email protected]